JUSTICE NORMALE ET JUSTICE D’EXCEPTION

Je n’ai aucune formation juridique, aussi mes interrogations sur certaines limitations de la justice en rapport avec les attentats islamistes apparaitront-elles naïves à certains. Nonobstant le fait que la majorité des projets terroristes sont bloqués dans l’œuf grâce aux services de sécurité, nous sommes tous révoltés de voir à quel point les attentats se suivent et se ressemblent sans qu’on ait le sentiment que les gouvernants suivent une stratégie claire pour y mettre fin, soit :

a) parce que le prix à payer politiquement signerait la chute du parti au pouvoir

b) parce qu’il est trop tard, que le processus de transformation du pays est trop avancé et qu’y remédier maintenant conduirait à une guerre civile ouverte et sanglante  

c) parce que le faire serait admettre une forfaiture généralisée des élites eu égard à leur serment de protection du pays

d) parce que le faire provoquerait remettrait en question notre vision du droit et de notre sens de ce qu’est la justice naturelle

Ce qui m’interpelle aujourd’hui touche au dernier point seulement, parce que je n’ai pas vu beaucoup de textes dans les journaux grand public débattre de cette problématique.

EN QUOI CONSISTE LA JUSTICE

La justice, c’est normal, sanctionne le passé. Lorsqu’un crime, quel qu’il soit est commis, la justice se saisit de l’accusé, présumé innocent jusqu’à preuve contraire, et lorsque les jurés ou le juge sont convaincus de l’offense, le criminel est condamné. Celui-ci dispose ensuite de multiples recours. Le processus est long et pesant, car nous partons du principe qu’il vaut mieux qu’un criminel échappe à la justice, plutôt qu’un innocent soit injustement condamné. Cette procédure est rationnelle et conforme à l’éthique.

La justice « normale » a, du point de vue du non spécialiste que je suis, quatre objectifs formels et un informel : 

a) elle doit sanctionner les crimes pour conforter le principe que dans une société civilisée, tout crime doit être puni, 

b) elle doit le faire au vu et au su du peuple, pour montrer qu’elle est transparente, équilibrée, équitable et se fait au nom de principes intangibles,

c) elle vise un effet de prévention et de cohésion sociale, sous forme d’avertissement visible : le criminel sera condamné, quel que soit son rang dans la société,

d) elle vise également à réhabiliter le criminel si possible pour faciliter sa réinsertion sociale à l’issue de sa peine, 

e) elle dissuade les gens de se faire justice soi-même en montrant que l’État agit, et qu’il est seul dépositaire de la violence légitime en vertu d’un accord tacite ; l’individu, en échange d’un abandon  à l’État de son droit naturel à se faire justice lui-même (loi de la jungle : œil pour œil, dent pour dent), obtient de l’État la promesse que celui-ci le fera à sa place, selon des règles communes, jugées conformes aux lois morales).

JUSTICE NORMALE ET JUSTICE D’EXCEPTION

Très vite, on se heurte avec la justice ‘‘habituelle’’ à une difficulté presque insurmontable, lorsque la survie du modèle de vie commune est engagée. Cette difficulté tient à notre conception du droit. Dans nos démocraties, la justice est par essence rétributive, elle sanctionne les actes et non les intentions et encore moins les intentions supposées ou le potentiel de dangerosité. Dans un contexte de quasi terrorisme, où les agressions se multiplient quotidiennement, se pose alors la question de la possibilité d’une justice préventive. Est-il désirable au vu d’une dangerosité reconnue d’agir préventivement et de ce fait aller à l’encontre de certains droits fondamentaux ?

Il existe ce qu’on appelle la légitime défense, mais celle-ci est définie de façon extraordinairement restrictive, elle n’est reconnue que si l’assaillant a littéralement tiré le premier. C’est pourquoi tant de femmes violentées et battues par un conjoint abusif ne peuvent invoquer ce principe qu’une fois morte ou quasiment, l’État étant excessivement jaloux de son monopole de la violence légitime.

Cependant il y a des situations où la seule sauvegarde imaginable est l’action préventive allant jusqu’à la mise hors d’état de nuire du terroriste potentiel, lorsque le risque avéré est très élevé. Dans la plupart des cas, il nous est impossible de juger avec précision du degré de risque, car beaucoup de gens peuvent avoir des idées nauséabondes et même horrifiantes, mais ne passeront jamais à l’acte, retenus par quelques restes de peur ou de morale. Maintenant qu’en est-il de personnes reconnues officiellement (fichées S ou inscrites sur un registre policier de prédateurs sexuels ou de récidivistes de violence conjugale) comme ayant un niveau alarmant de dangerosité ? Doit-on pour respecter le fait que seul l’acte compte, oublier que ces personnes ont un fort potentiel de passage à l’acte comme on le voit constamment dans de nombreux quartiers sensibles et ne rien faire ?

Dans ce cas, n’y a-t-il pas un manquement grave de la part de l’État au droit à la sécurité du citoyen lambda, vu que contrairement aux puissants, il n’a en général aucun moyen d’assurer sa propre sécurité ?

Nous sommes face ici à un conflit classique entre deux droits, rendu plus complexe par la notion de coût. En effet, il existe en France près de 20.000 fichés S. Il faut 10 policiers pour surveiller en permanence un suspect. 200.000 policiers seraient alors requis, le coût devient extravagant. L’autre branche de l’alternative serait d’interner tous les fichiers S, mais cela reviendrait à transformer nos démocraties en ce qu’elles ne veulent absolument pas devenir.

S’en tenir à la ‘‘justice normale’’ est cependant inadéquat dans certains cas dont le plus évident est celui du terrorisme islamiste, alors que les morts s’ajoutent aux morts en grand nombre, pour les raisons suivantes :

a) les islamistes, se déclarant soldats d’Allah ne considèrent pas leurs atrocités comme des crimes mais comme des actions hautement morales ordonnées par le coran puisque celui-ci appelle à la soumission de la terre entière. Les terroristes ne reconnaissent pas la justice du pays, la déclarant fausse, se rient des sanctions, ils n’ont absolument pas peur de la mort car elle est la clé facile du paradis.

b) la justice normale n’a aucun effet de prévention

c) elle ne protège plus la population

Alors que faire ?

Un pays démocratique a résolu ce problème, Israël, mais je crois qu’il dispose d’un atout que nos démocraties n’ont pas, la détermination de survivre, fidèle à son identité, sans être miné par une idéologie dévoyée, l’antiracisme, devenue dans nos pays un racisme à géométrie variable et qui a pour effet de sidérer la pensée, pour reprendre l’expression de Finkielkraut. Or c’est cette conviction du caractère précieux de son identité qui manque le plus dans nos pays occidentaux. Lorsque le relativisme a sérieusement miné la légitimité d’être soi, quel choix nous reste-t-il ?

Le choix entre vivre en assumant et en défendant les valeurs fondatrices de son identité ou se soumettre lentement, plus précisément :

a) soit de vivre en reconnaissant officiellement un état de guerre et d’agir comme en état de guerre

b) soit de croire que les choses vont s’arranger en fermant les yeux. C’est évidemment cette voie que suivent nos politiques, tout en sachant in petto la vérité comme en attestent les paroles de l’ancien président François Hollande, reconnaissant que la France s’en va doucement vers la partition.

Personnellement, je choisirais de vivre en sachant que ma conception de l’être humain rejette toute forme de soumission, et j’assumerais les conséquences éthiques de ce choix.

PS : Le thème de justice préventive a déjà été traité en science-fiction par exemple par Philippe K. Dick, célèbre auteur du livre « Minority Report », dont un film, du même nom fût réalisé. Dans son livre Philippe K. Dick envisage que certains mutants, les précogs, sont capables de voir l’avenir et identifient les meurtriers avant que ceux-ci aient agi. Les criminels potentiels sont arrêtés et jugés, alors même qu’ils n’ont encore rien fait. Œuvre de fiction, Minority Report nous force toutefois à réfléchir au fait que le futur est soit totalement déterminé, soit il demeure ouvert. Dans les deux cas, le livre nous confronte à un paradoxe impossible. 

29 mars 2018